Mise en conformité Décret Tertiaire pour Mairies, EHPAD et Tertiaire
Accompagnez vos bâtiments vers la conformité réglementaire
Notre mission
Accompagner les collectivités et établissements de santé vers la conformité au décret tertiaire, avec clarté et expertise.
Mairies & EHPAD : Simplifiez votre mise en conformité au Décret Tertiaire
Vous dirigez un établissement de santé ou gérez le patrimoine d’une collectivité ? Le Décret Tertiaire vous impose des réductions drastiques de vos consommations d’énergie (-40% d’ici 2030).
Entre le confort de vos résidents, les budgets contraints et la gestion quotidienne, vous n’avez pas le temps de devenir un expert de la plateforme OPERAT. Nous prenons en charge l’intégralité de vos obligations réglementaires, de la collecte des données jusqu’à la recherche de subventions pour vos travaux.
Services clés
secteurs differents et des défis uniques : Notre expertise
Le Décret Tertiaire ne s’applique pas de la même manière à un complexe sportif municipal qu’à un établissement médicalisé. Nous adaptons notre stratégie à vos contraintes réelles.
Pour les Collectivités et Mairies
La gestion d’un parc immobilier public est un casse-tête : écoles, gymnases, mairies, salles des fêtes.
Consolidation multi-sites : Nous identifions exactement quels bâtiments de votre commune sont assujettis (surface cumulée > 1000 m²).
Exemplarité publique : Évitez le risque de « Name & Shame » (publication de votre non-conformité par l’État) et montrez l’exemple à vos administrés.
Respect des budgets : Nous priorisons les actions à Retour sur Investissement (ROI) rapide pour soulager les finances de la commune.
Pour les EHPAD et Établissements de Santé
Vos bâtiments fonctionnent 24h/24 et 7j/7. La réduction énergétique ne doit jamais se faire au détriment du soin.
Maintien du confort : Nous intégrons les contraintes de chauffage continu et de qualité de l’air indispensables à la santé des résidents.
Modulation des objectifs : Si les seuils de l’État sont inatteignables sans compromettre votre activité médicale, nous montons pour vous un dossier de modulation technique.
Délégation administrative : Libérez vos directeurs d’établissement des saisies chronophages sur la plateforme OPERAT.
Agissez maintenant
Rappel : Vos obligations et les risques encourus
Ignorer le Décret Tertiaire expose votre structure à des sanctions administratives et à une dégradation de votre image.
| Obligations Légales | Risques en cas de non-conformité |
| Déclaration annuelle des consommations sur OPERAT | Mise en demeure de l’État |
| Atteinte des objectifs de réduction (-40% en 2030) | Amende jusqu’à 7 500 € par établissement |
| Mise en place d’un plan d’action énergétique | Publication sur la liste publique des mauvais élèves (« Name & Shame ») |
Bénéficiez d’un audit gratuit pour sécuriser la conformité de vos bâtiments.
Audit Île de France – Paris
Audit Rhones alpes – Lyon
Audit Haut de FRANCE – Lille
Audit Grand EST – Strasbourg
Audit Bretagne – Rennes – Brest
Audit Sud de la France – MArseilles Bordeaux Nice